Questions	Armements contenant de l'uranium appauvri J.O.D.P. Sénat du 22 mars 2001 P. 1005 31006. - 8 février 2001. - M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de la Défense sur les pathologies dont sont victimes certains militaires qui se sont rendus en opération dans le Golfe ou sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. En effet, des associations telle Avigolfe, des vétérans de ces missions, la presse, ont avec insistance fait état des troubles ressentis par des hommes de troupe ou des cadres de l'armée engagés dans ces conflits. Il apparaît que ces affections sont de caractère neurologique ou, bien plus grave encore, susceptibles de développer des cancers, des leucémies ou pour les générations à venir des malformations génétiques. De source officieuse, seize décès ont déjà été enregistrés chez des hommes dont les seuls points communs sont d'avoir servi sur les théâtres d'opération précités et d'avoir ressenti les mêmes symptômes. Des informations concordantes mettent en exergue l'utilisation de l'uranium appauvri comme cause probable de ces maux. Il semblerait que ce métal employé pour sa force de pénétration dans les blindages se répande, en particulier après impact, soit de ce fait très volatile et dégage des radiations. Voilà pourquoi il lui demande s'il envisage dans un souci de transparence de soumettre tous les militaires concernés à des examens de santé et par conséquent à les faire rappeler pour cela par ses services et par des services médicaux indépendants. Si ces tests s'avéraient malheureusement positifs, il souhaiterait savoir s'il compte mettre en place un suivi médical pris en charge par l'Etat, lequel s'accompagnerait d'une indemnisation des victimes au titre du code militaire d'invalidité. Par souci de protection des populations civiles et des militaires restés sur les territoires incriminés, il lui demande s'il s'engage à faire publier, en relation avec les autres nations concernées, la liste des sites à risques afin que des mesures rapides et efficientes soient prises envers toutes les personnes concernées dans le but de préserver leur santé. Enfin, il lui demande si le Gouvernement français est prêt à agir pour l'interdiction des armes à uranium appauvri et à commencer par montrer l'exemple en mettant définitivement un terme à leur fabrication en France et en détruisant les stocks.
Questions	Armements contenant de l'uranium appauvri détenus par l'armée française 30666. - 25 janvier 2001. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la Défense sur les armements contenant de l'uranium appauvri dont dispose l'armée française. Elle lui fait observer que la multiplication des cas de cancers et de leucémies chez les militaires de l'OTAN ayant servi en Irak ou en ex-Yougoslavie et les terribles malformations dont souffrent certains de leurs enfants nés après ces conflits font peser de très lourdes présomptions sur le caractère extrêmement et durablement nocif de tels armements. Elle lui fait remarquer la vive émotion et l'inquiétude de l'opinion française et internationale devant les effets de ces armements et les risques dramatiques que leurs débris font encore peser sur les populations d'Irak et d'ex-Yougoslavie. Ces munitions lui semblent relever du protocole 3 de la convention de Genève prohibant toute arme qui produit des effets traumatiques excessifs et frappe sans discrimination. Elle lui rappelle qu'il déclarait à l'Assemblée Nationale, le 6 novembre 1998 lors de l'examen du budget de la défense pour 1999 que la France disposait de 60 000 obus de 120 avec composant uranium fabriqués dans l'usine de GIAT Industries à Salbris (Loir-et-Cher), aujourd'hui fermée. Elle lui demande de lui communiquer le nombre et le type d'armements contenant de l'uranium appauvri dont dispose l'armée française, si la production de telles armes se poursuit dans notre pays et si c'est le cas, où. Elle lui demande également où ses armes sont testées et s'il est vrai que l'on procède à l'étude de blindages contenant de l'uranium appauvri. Parallèlement, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures de précaution pour les personnels et l'environnement sont prises dans les sites concernés et dans quelles conditions les sites de production, de stockage ou d'essais abandonnés ont été décontaminés. Elle pense notamment aux établissements de GIAT Industrie à Salbris, du Cerca à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) et à Romans-sur-Isère (Drôme), de la Société industrielle des combustibles nucléaires (SICN) à Annecy (Haute-Savoie) où des munitions à uranium appauvri auraient été mises au point et aux sites de Gramat (Lot) et Bourges (Cher) où des expérimentations auraient lieu. Elle lui fait part de l'inquiétude croissante des populations de ces localités mentionnées par la presse. Elle lui demande enfin si le Gouvernement français compte, comme pour les mines antipersonnel, agir pour l'interdiction des armes à l'uranium appauvri et commencer par montrer l'exemple en mettant définitivement un terme à la fabrication en France et en détruisant les stocks.
Réponse	Il n'existe actuellement aucune donnée objective qui montre une augmentation de l'incidence des maladies cancéreuses, en particulier des hémopathies malignes, chez les militaires français ou alliés ayant servi dans les Balkans. S'agissant des militaires français, 8 cas de leucémies ont été recensés en 2000 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Rapporté au nombre de cotisants qui s'élève à 370 000 militaires d'active, ce chiffre donne un taux d'incidence voisin de 2 pour 100 000, correspondant au taux d'incidence de la population générale (2 à 5 pour 100 000 pour la classe d'âge de 20 à 60 ans). Toutefois, les investigations se poursuivent pour vérifier et confirmer ce fait, notamment sur les cas de militaires présentant une hémopathie maligne et ayant séjourné dans les Balkans, en vue de rechercher l'existence des facteurs pouvant être la cause de ces maladies. La recherche d'uranium dans les urines des malades s'est avérée négative dans tous les cas explorés. Elle sera également réalisée pour tous les malades qui seraient identifiés par le Service de santé des armées. De plus, conscient de l'inquiétude des personnes qui ont séjourné dans le Golfe ou dans les Balkans, le ministre de la Défense a décidé de faire bénéficier d'une visite médicale adaptée en fonction des symptômes : - les militaires, lors des visites systématiques annuelles et des consultations ambulatoires ; - les anciens militaires, la prise en charge est effectuée par les directions régionales du Service de santé des armées en liaison avec les directions interdépartementales des anciens combattants ; - les civils et les réservistes, la prise en charge est assurée par les directions régionales du service de santé. Une personne estimant être victime d'une affection médicale liée au service peut également déposer une demande de pension d'invalidité auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants la plus proche de son domicile. Par ailleurs, une mission d'information parlementaire a été mise en place pour étudier les risques éventuels auxquels ont été exposés les militaires au cours du conflit du Golfe. Ses investigations ont été élargies aux opérations menées dans les Balkans. Les conclusions de ses travaux seront rendues publiques. Une coopération permanente est également instaurée entre le ministère délégué à la Santé et le ministère de la Défense dans les domaines qui concernent la santé publique. Dans ce cadre, un groupe d'experts indépendants étudie les données sanitaires relatives aux anciens combattants de la guerre du Golfe et analysera l'ensemble des études conduites sur les conséquences possibles de l'exposition à l'uranium appauvri des personnels ayant servi dans les Balkans et le Golfe. S'agissant des armes françaises, il s'avère que la seule munition à uranium appauvri dont dispose l'armée de Terre est l'obus flèche OFL 105 F2 de 105 mm pour ses chars AMX 30 B2 produits dans l'usine de GIAT Industries à Salbris. Leur nombre a été limité au strict besoin opérationnel. Les chars Leclerc sont approvisionnés exclusivement en obus flèche au tungstène OFL 120 F1 de 120 mm. Des tirs expérimentaux de projectiles à uranium appauvri ont été effectués dans deux centres d'essais de la Délégation générale pour l'armement : l'établissement technique de Bourges et le Centre d'études de Gramat, au sein desquels les mesures de protection sont extrêmement rigoureuses. Ainsi, les cibles sont placées dans une enceinte confinée dont la ventilation est filtrée, et les personnels ayant accès aux zones contrôlées pour la préparation des tirs puis leur interprétation sont équipés de dosimètres et doivent revêtir les équipements de protection. Au moment des tirs, ils se trouvent dans des abris à plus de 300 mètres de la zone d'impact. Un suivi médical spécifique conforme à la législation sur la médecine du travail, incluant une recherche d'uranium dans les urines lorsque cela s'avère nécessaire, est appliqué au personnel permanent et occasionnel présent sur la position de tir. Les enquêtes épidémiologiques effectuées sur le personnel ayant participé aux essais de ces munitions n'ont fait ressortir aucune anomalie. En ce qui concerne l'environnement, une surveillance est assurée par le Service de protection radiologique des armées (SPRA) et n'a jamais mis en évidence de pollution des sites. Les effluents liquides de lavage sont récupérés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et des échantillons de végétaux, d'eau, de sédiments au fond des puits sont prélevés et analysés tous les trois mois par le SPRA. La France participe, notamment au sein de l'Alliance atlantique, aux recherches et aux échanges d'informations organisés au plan international pour déterminer le risque réel lié à l'utilisation de l'uranium appauvri. Les mesures effectuées ou en cours de réalisation dans les Balkans montrent la difficulté de trouver des traces de contamination qui pourraient avoir un impact sur la santé ou l'environnement. Les résultats de ces travaux seront rendus publics. Il est nécessaire pour l'armée de Terre française de disposer d'une munition permettant de faire face à des chars modernes et fortement blindés tout en restant à distance de sécurité, c'est-à-dire avec un moindre risque pour la vie de nos militaires. Dans ces conditions, le ministère de la Défense n'envisage pas de mettre un terme à la production de ce type de munitions. Néanmoins, dans l'attente des résultats des études entreprises, la France a décidé d'en suspendre l'utilisation.
Question	Conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri J.O.D.P. Sénat du 22 mars 2001 P. 1005 30449. - 18 janvier 2001. - M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la Défense sur les cas de maladies décelées chez des soldats ayant servi dans l'ex-Yougoslavie. Si les liens de causalité n'ont pas encore clairement été identifiés, il semblerait que l'utilisation de munitions en uranium appauvri, et donc la radioactivité laissée par les bombardements de l'OTAN, ait pu provoquer ces affections (leucémie) et les décès constatés. En conséquence, il lui demande s'il entend diligenter des investigations épidémiologiques et une enquête sur les conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri.