Documents d'information
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Venant du gouvernement

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     concernant la gestion des déchets radioactifs :


.... Loi n° 91-1381 du 30 dec. 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (et le décret d'application du 3 août 1999 portant nomination à la mission de concertation dite "granite")
     
Le texte de la loi - dite Loi Bataille - qui vise à mettre en place la statégie pour la gestion des déchets radioactifs et permettre l'enfouissement en profondeur
      Si cette loi prévoit trois voies de recherche pour la gestion des déchets
(séparation/transmutation, stockage en profondeur, ou stockage en surface), 10 articles sur 15 régissent exclusivement les modalités de mise en oeuvre de l'enfouissement en profondeur (les 5 articles restant sont de caractère général et ne régissent pas le cadre juridique dans lequel seraient développés les deux autres voies de recherche)... la forme trahirait-elle le fond ?


     
Site de la Mission Granite
.... Vénérable vestige des tentatives et déboires de la Mission de Concertation granite et de ses trois "missionaires" dépéchés sur le terrain pour prendre le pouls de la population et des élus locaux
     
On y trouve les cadres juridiques, le calendrier de mise en oeuvre de la Loi, les choix et réactions des populations concernées, et une foire aux questions (onze seulementont été retenues)

.... Rapport de la Mission Granite
(remis en juillet 2000)
.... Le Rapport de la Mission Granite à été remis au gouvernement en juillet 2000 - comme prévu par le calendrier initial - pour rendre compte des contacts et remarques pris sur le terrain depuis le mois de février 2000. Les trois fonctionnaires de l'Etat y relatent les difficultés qu'ils ont rencontré sur les sites granitiques pour mener à bien leur concertation. Tout aussi instructifs que le Rapport granite : ses annexes, qui regroupent tous les contacts pris sur le terrain, la méthodologie employée, les aspects sociaux et économiques relevés sur les 15 sites granitiques, les interventions des associations, et diverses autres contributions.
     
Le rapport Granite (sans ses annexes) à télécharger (version pdf - 388 Ko)


     
Rapport Rivasi (remis au gouvernement en mars 2000)
     
Rapport sur les Conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement remis par Michèle Rivasi au nom de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques

      à consulter en ligne ou à télécharger format RTF (compression zip - 712 ko)


       
Rapport Bataille (remis en juin 1998)
      L'aval du cycle du nucléaire
par Christian Bataille et Robert Galley, députés.
      Ce Rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a mis en fondement l'enfouissement comme solution envisageable pour les déchets radioactifs


....
Rapports annuels d'évaluation de la CNE
     
Rapports de la Commission Nationale d'Evaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs - remis au gouvernement tous les ans. L'état des lieux de la recherche pour la gestion des déchets radioactifs en France. Le rapport n° 9 (juin 2003) est paru mais on ne trouve encore en ligne que le rapport n°7 (juin 2001)
Vous pouvez demander le dernier rapport à la CNE - 39-43 quai André Citroen 79015 Paris, qui vous l'adressera gratuitement
     
Sur le site de la Documentation Francaise..


     
Réflexions de la CNE sur la réversibilité des stockages
     
Document de la Commission Nationale d'Evaluation (remis en juin 1998)
     
document en format pdf
. (version pdf - 300 Ko)
Vous pouvez demander ce document à la CNE - 39-43 quai André Citroen 79015 Paris, il vous sera adressé gratuitement

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     concernant l'industrie nucléaire :


.... Rapport de la PPI progammation pluriannuelle des investissements de production éléctrique
      (r
emis au parlement le 29 janvier 2002)
     
A ouvrir en format pdf. (version pdf - 720 Ko)


....
Rapport Lajoinie
(déposé le 31 janvier 2001)
.... Rapport d'information sur l'énergie, par la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale. Quatre tables rondes sur le thème de l'énergie sous l'actualité de la Conférence Internationale de La Haye sur les changements climatiques. L'occasion pour l'assemblée de recevoir tous les tenants de l'industrie nucléaire, qui argumentent pour la construction de nouveaux réacteurs EPR, se prônent défenseurs des pays pauvres sous l'argument du "droit à l'énergie pour tous", et se prononcent pour l'enfouissement des déchets radioactifs.
     
"La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs définit une méthode et propose trois directions de recherche. Ainsi, là encore, la solution ne sera certainement pas unique. La séparation, la transmutation et l'entreposage en couche géologique profonde devraient certainement être combinés. (...) Il est apparu à la commission que la loi de 1991 devrait être appliquée dans sa globalité et que, par conséquent, il n'était pas envisageable de n'avoir qu'un seul laboratoire de recherche souterrain. Deux milieux géologiques différents doivent être étudiés, conformément à la loi. (...) Enfin, la date de 2006, inscrite dans la loi, pour un examen au Parlement des possibilités offertes par la science pour traîter ce problème des déchets, doit être respectée". .(extrait de la présentation d'André Lajoinie)


.... Rapport Charpin (remis au gouvernement le 7 mai 1999)
     
Rapport d'étude sur les données économiques de l'ensemble de la filière nucléaire
     
Héritage du passé, bilan du parc actuel - Situation internationale - Perspectives technologiques pour l'usage et la production d'électricité - Scénarios prospectifs pour la France - et bilans économique des différents scénarios..
     
A ouvrir en format pdf. (version pdf - 1,3 Mo)

.... Guides techniques
      Documents de l'IRSN (Institut de radioprotection et de Sureté Nucléaire)
      Etude de l'impact radiologique d'une installation nucléaire de base / Gestion des sites industriels
contaminés par des substances radioactives /
Etude des programmes de radioprotection pour les transports de matières radioactives / Procédures de recommandations pour la radiologie médicale.

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     autres rapports gouvernementaux :

       La politique énergetique sur le site du Secrétariat d'Etat à l'Industrie.
       Politique énergétique, les diverses énergies utilisées, le développement énergétique durable, etc...


     
Incidences des essais nucléaires
     
Incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996. Rapport présenté par Christian Bataille et Henri Revol à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.


       
Autres Rapports de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technoloqiques.
      Conséquences de l'accident de la centrale de Tchernobyl - déchets nucléaires - sureté et sécurité des installations nucléaires - projet de réacteur franco-allemand, etc... sur le site de l'Assemblée nationale.


       
Autres Rapports gouvernementaux
      
Dossier international sur le changement climatique
       Dossier international sur armement et désarmement nucléaire
       Dossier sur l'Europe de la défense et autres dossiers sur l'armement

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Venant d'autres sources

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     rapports :


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Rapport WISE-Paris / Greenpeace

     
Recyclage des matières nucléaires : mythes et réalites.
      Un rapport de Wise-Paris commandé par Greenpeace-France. Calcul des taux de recyclage du plutonium et de l'uranium produit par la filière française du retraitement des combustibles nucléaires
.
     
A ouvrir en format pdf. (version pdf - 169 Ko)

     Campagnes de Greenpeace contre le nucléaire
....
Rapports de Greenpeace-France sur le site de Greenpeace

.... Conférence de citoyens sur le changement climatique
....
Changements climatiques et citoyenneté.
      Document de synthèse et recommandations d'un panel de citoyens, élaboré les 8 et 9 février 2002

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     articles divers :

.... les Tchernobyl sous-marins ..
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Article : Où vont les sous-marins nucléaires naufragés ? ... au fond de la mer ! ... relachant dans le milieu marin une source formidable de radioactivité qui vient s'ajouter a celle des bombes, des missiles perdus, et des fûts radioactifs qu'une douzaine de pays, le Royaume-Uni en tête, ont rejeté à l'eau pendant trente-six ans
     
Document proposé sur le site de Atomic archives


    
autres articles sur le site de Atomics archives
     
Articles de Science & Vie - La Recherche - Pour La Science

      dans 40 ans, l'électricité pourrait venir de l'espace ..
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Article du Monde (mai 2001)
Le Japon a annoncé son intention de financer un incroyable projet qui consistera à mettre en orbite en 2040 des panneaux solaires de plusieurs kilomètres carrés et à transmettre au sol l'énergie ainsi collectée, grâce à des faisceaux de micro-ondes.

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Pour rire un peu

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Risques majeurs.
....
Sur le site du Ministère de l'environnement (ah... ouf !)

.... Dossier de l'Andra
.... Dossier d'information envoyé par la Mission Granite aux élus des communes concernées par l'enfouissement
     
L'association Serènes Sereines à mis en ligne ce document luxueux... Il s'agit d'images numérisées du document officiel.
.... Vous pouvez télécharger ce gros dossier (fichier zip - 5,7 Mo ! ) ou le lire en ligne.


.... Rapport de l'IGSN (remis au Conseil d'Administration d'EDF en 2000)
     
Rapport 2000 sur la sureté nucléaire remis au Conseil d'Administration d'EDF par Claude Frantzen, Inspecteur Général pour la Sûreté nucléaire. Bilan de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour l'entreprise en 2000.
     
A ouvrir en format pdf. (version pdf - 275 Ko)